Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 rend progressivement obligatoire la mesure de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).
Depuis le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, les crèches et les écoles maternelles.
À partir du 1er janvier 2020 pour les accueils de loisir et les établissements d’enseignement du second degré.
À partir du 1er janvier 2023 pour les autres établissements.